Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, le mandat de M. Bernard Coquelle, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.
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