JORF n°0177 du 1 août 2013

Arrêté du 22 juillet 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve traditionnelles :

| DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Dureza N | ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | |Grand noir de la Calmette N| Grand noir N | SARL Mercier Frères (FR). | | Kadarka N | Gamza N | Institut français de la vigne et du vin (FR). |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve traditionnelles :

| DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Tinta Barroca N| ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). |

Variétés de raisins de table :

|DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Muscat Bleu N| ― | Jörg WOLF (DE) |

Variétés d'agrément :

| DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Evita blanche B| ― | Jörg WOLF (DE) | | Fanny B | ― | Jörg WOLF (DE) | | Katharina Rs | ― | Jörg WOLF (DE) | | Philipp N | ― | Jörg WOLF (DE) | | Sophie B | ― | Jörg WOLF (DE) |

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires,

J.-L. Angot