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Arrêté du 22 juillet 2013

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Autorisation de vente de variétés de vigne dans l'UE

Résumé. La France autorise la vente de certaines variétés de vigne dans l'Union européenne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2012 (Autorisation de nouvelles variétés de raisins en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,

Arrête :

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Autorisation de vente de variétés de vigne en UE

Résumé. La France autorise la vente de certaines variétés de vigne dans l'Union européenne.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve traditionnelles :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Dureza N ― Institut français de la vigne et du vin (FR).
Grand noir de la Calmette N Grand noir N SARL Mercier Frères (FR).
Kadarka N Gamza N Institut français de la vigne et du vin (FR).
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Liste de variétés de vigne pour la commercialisation dans l'UE

Résumé. L'arrêté liste des variétés de vigne autorisées à être vendues dans l'UE mais pas classées en France.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve traditionnelles :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tinta Barroca N ― Institut français de la vigne et du vin (FR).
Variétés de raisins de table :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Muscat Bleu N ― Jörg WOLF (DE)
Variétés d'agrément :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Evita blanche B ― Jörg WOLF (DE)
Fanny B ― Jörg WOLF (DE)
Katharina Rs ― Jörg WOLF (DE)
Philipp N ― Jörg WOLF (DE)
Sophie B ― Jörg WOLF (DE)
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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de vigne.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires,

J.-L. Angot

Arrêté du 22 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3