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Arrêté du 23 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des postes de conseillers d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers d'administration au ministère de la justice et désigne des responsables pour appliquer ces changements.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice, en ajoutant un bureau et en supprimant un poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2013 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère, le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3