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Arrêté du 23 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour réduire le bruit des transports près des habitations

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour réduire le bruit des transports près des maisons, en changeant les normes d'isolation acoustique et de mesure du bruit.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-4-1 (Isolation acoustique des logements contre les bruits de transport) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 147-2 (Règles d'urbanisme autour des aérodromes) à L. 147-6 (Isolation acoustique obligatoire près des aéroports) et R. 111-1 (Règles générales d'urbanisme), R. 111-3-1, R. 123-19 (Enquête publique pour le plan local d'urbanisme), R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme), R. 311-10 (Expropriation et vente de terrains dans les zones d'aménagement concerté), R. 311-10-2 et R. 410-13 (Contenu du certificat d'urbanisme pour un projet spécifique) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-32 (Recensement des routes bruyantes) à R. 571-43 (Isolation acoustique des bâtiments près des infrastructures de transport) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 31 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national du bruit en date du 15 juin 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Modification des règles contre le bruit des transports

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour réduire le bruit des transports près des maisons.

L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique) à 14 (Calendrier d'application des règles acoustiques pour les bâtiments) du présent arrêté.

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Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour classer les infrastructures de transport et protéger les habitations du bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 1
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Modification des niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports

Résumé. Les niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports terrestres sont modifiés pour mieux évaluer le bruit en milieu extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 2
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Modification des méthodes d'évaluation du bruit des infrastructures

Résumé. Les règles pour mesurer le bruit des infrastructures changent, notamment pour les routes et les trains.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 3
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Modification du classement des infrastructures routières et ferroviaires

Résumé. Les règles de classement des infrastructures routières et ferroviaires changent pour mieux prendre en compte le bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 4
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Modification des normes d'isolation acoustique contre les bruits de transport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour réduire le bruit des transports dans les logements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE II : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT.
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Modification des règles d'isolement acoustique pour les logements près des transports

Résumé. Les logements près des infrastructures de transport doivent avoir un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 5
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Modification d'un arrêté de mai 1996

Résumé. L'arrêté du 30 mai 1996 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 23 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 6
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Modification des règles d'évaluation du bruit des transports

Résumé. Les règles pour évaluer le bruit des transports terrestres près des bâtiments sont mises à jour, avec des méthodes de calcul et de mesure plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 7
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Modification des normes d'isolation acoustique près des aérodromes

Résumé. Les normes d'isolation acoustique des bâtiments près des aérodromes sont précisées selon les zones définies par le plan d'exposition aux bruits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 8
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Modification des règles d'isolement acoustique pour les logements

Résumé. Les règles d'isolement acoustique pour les logements exposés à plusieurs sources de bruit sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 9
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Création de normes d'isolement acoustique

Résumé. Les valeurs d'isolement acoustique des bâtiments ne peuvent pas être inférieures à 30 dB et sont mesurées selon une procédure spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 9-1
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 9-1
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Modification des règles d'isolation phonique des logements

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation en supprimant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. 15

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Calendrier d'application des règles acoustiques pour les bâtiments

Résumé. Certaines règles de l'arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, tandis que d'autres s'appliquent aux nouvelles constructions à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de classification des infrastructures de transport et d'isolement acoustique) à 4 (Modification des méthodes d'évaluation du bruit des infrastructures) de l'arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication.
Les dispositions des articles 5 (Modification du classement des infrastructures routières et ferroviaires) à 13 (Modification des règles d'isolation phonique des logements) de l'arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2014.

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Suppression des valeurs de température moyenne quotidienne extérieure

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2013 supprime les valeurs de température moyenne quotidienne extérieure pour différentes zones climatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 1996Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 mai 1996
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2013 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
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