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Arrêté du 14 juin 2013

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

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Création de nouveaux emplois de médecins dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2013 ajoute des postes de médecins dans certaines académies et départements.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 (Organisation des postes de médecins-conseillers dans l'éducation nationale) fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,

Arrête :

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Création d'emplois de médecins de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté crée deux nouveaux articles fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale dans certaines académies et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Arrêté du 14 juin 2013
Article 1
Article 2