Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2012 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0177 du 1 août 2013
Arrêté du 14 juin 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy