A l'article 3 de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « et à Mme Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, » sont remplacés par les mots : « à Mmes Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Pénélope Cosset, attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, ».

A l'article 4 de la même décision, les mots : « Mme Julia Capel-Dunn, attachée principale d'administration des affaires sociales, » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, ».

A l'article 9 de la même décision, les mots : « , et du programme "développement solidaire” (programme 301) de la mission aide publique au développement » sont supprimés.

A l'article 10 de la même décision, les mots : « à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, » sont supprimés.

L'article 11 de la même décision est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.