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Arrêté du 24 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de formation des officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 modifie les règles de formation pour les futurs officiers de la gendarmerie.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des règles pour les futurs officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de scolarité et de formation pour les futurs officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleArrêté du 27 juillet 2011Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiersArrêté du 27 juillet 2011Art. 9
- Arrêté du 27 juillet 2011
Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiers, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiaires, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2