Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiers, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiaires, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4 > >
1 version
6 créés
6 modifiés
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2013.
Jean-Yves Le Drian