A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleArrêté du 27 juillet 2011Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiersArrêté du 27 juillet 2011Art. 9Arrêté du 27 juillet 2011Art. 10Arrêté du 27 juillet 2011Art. 11Arrêté du 27 juillet 2011Art. 12Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiairesArrêté du 27 juillet 2011Art. 13-1Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-2Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-3Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-4
- Arrêté du 27 juillet 2011Sct. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, Sct. Section 1 : Scolarité des élèves officiers, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Formation des officiers stagiaires, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
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