JORF n°0177 du 1 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 3 juillet 2013. Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de trois ans à compter de la même date afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet.