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Arrêté du 16 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Modification des examens pour les grades d'ingénieur et technicien de la recherche

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour devenir ingénieur ou technicien de la recherche, en changeant les examens et les responsables.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2013 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005
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Modification des examens professionnels pour les grades d'ingénieur et technicien

Résumé. L'arrêté modifie les examens professionnels pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche et de technicien de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1
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Changement de nom et ajustement des règles pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur général du CEMAGREF devient le président de l'IRSTEA et ajuste les règles pour les examens professionnels des ingénieurs et techniciens de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les conditions d'admission aux examens professionnels de sélection sont modifiées pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 3
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Changement d'autorité pour la désignation des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le président de l'IRSTEA désigne désormais le jury des examens professionnels, remplaçant le directeur général du CEMAGREF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 4
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Création d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure se déroule sous forme d'une conversation avec un jury, incluant un exposé du candidat et un entretien.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 6-1
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 6-1
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Modification des règles de sélection pour les examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sélection des candidats pour les examens professionnels, en ajustant les articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 7

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

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