JORF n°0177 du 1 août 2013

Décision du 31 juillet 2013

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision susvisée est modifiée comme suit :
I. ― Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Pascal Pages Xatart Pares, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
II. ― Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Thierry Sassard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
III. ― Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens. »
IV. ― Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

J. Delpont