JORF n°0177 du 1 août 2013

Arrêté du 7 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 juillet 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 février 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DIALOGE est abrogé.