Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

54 textes
Décision ; textes numérotés21
Voir 21 textes
Décision2013-664 DC3 articles · 28 février 2013
Annulation d'une résolution sur la coprésidence paritaire

Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013

Décision2013-4772 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité pour non-dépôt des comptes de campagne

Décision n° 2013-4772 AN du 22 février 2013

Décision2013-4773 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité d'un candidat pour irrégularités dans le financement de sa campagne

Décision n° 2013-4773 AN du 22 février 2013

Décision2013-4777 AN3 articles · 22 février 2013
Annulation d'une plainte pour absence de dépôt de compte de campagne

Décision n° 2013-4777 AN du 22 février 2013

Décision2013-4778 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité non prononcée pour des irrégularités mineures dans un compte de campagne

Décision n° 2013-4778 AN du 22 février 2013

Décision2013-4779 AN3 articles · 22 février 2013
Absence de compte de campagne : inéligibilité écartée

Décision n° 2013-4779 AN du 22 février 2013

Décision2013-4781 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité non retenue pour une candidate en raison de l'absence de dons

Décision n° 2013-4781 AN du 22 février 2013

Décision2013-4782 AN3 articles · 22 février 2013
Éligibilité d'un candidat malgré le dépôt tardif du compte de campagne

Décision n° 2013-4782 AN du 22 février 2013

Décision2013-4783 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne

Décision n° 2013-4783 AN du 22 février 2013

Décision2013-4784 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4784 AN du 22 février 2013

Décision2013-4786 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne

Décision n° 2013-4786 AN du 22 février 2013

Décision2013-4788 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect des règles de campagne

Décision n° 2013-4788 AN du 22 février 2013

Décision2013-4791 AN3 articles · 22 février 2013
Absence de compte de campagne : inéligibilité écartée

Décision n° 2013-4791 AN du 22 février 2013

Décision2013-4792 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité d'un candidat pour non-respect du financement de campagne

Décision n° 2013-4792 AN du 22 février 2013

Décision2013-4800 AN3 articles · 22 février 2013
Inéligibilité pour non-respect du financement de campagne

Décision n° 2013-4800 AN du 22 février 2013

Décision2012-8946 articles · 18 décembre 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Alouette

Décision n° 2012-894 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2012-8957 articles · 18 décembre 2012
Prolongation et autorisation pour des services de radio

Décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision2012-8966 articles · 18 décembre 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Mixx

Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

Décision2012-8977 articles · 18 décembre 2012
Prolongation et autorisations pour des services de radio

Décision n° 2012-897 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2013-1372 articles · 15 janvier 2013
Rappel à l'ordre pour Radio France

Décision n° 2013-137 du 15 janvier 2013 mettant en demeure la société Radio France

Décision2013-1762 articles · 29 janvier 2013
Rappel à l'ordre de Radio Monte-Carlo pour la protection des enfants

Décision n° 2013-176 du 29 janvier 2013 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo

Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté3 articles · 20 février 2013
Ouverture d'un centre éducatif fermé pour jeunes

Arrêté du 20 février 2013 portant création d'un établissement centre éducatif fermé (CEF) à Bures-sur-Yvette (91)

Arrêté1 article · 18 février 2013
Concours de contrôleur principal dans la concurrence et la consommation

Arrêté du 18 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 21 février 2013
Modification du règlement général de l'AMF

Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté4 articles · 18 février 2013
Arrêté fixant les taux d'avancement pour certains fonctionnaires (2013-2015)

Arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté1 article · 19 février 2013
Prolongation d'un groupe de gestion des données de santé

Arrêté du 19 février 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

Arrêté3 articles · 26 février 2013
Formation continue des professionnels de santé en 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Arrêté1 article · 29 janvier 2013
Concours de rédacteur territorial dans les Bouches-du-Rhône

Arrêté du 29 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté1 article · 13 février 2013
Ouverture de postes d'animateur territorial

Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne

Arrêté2 articles · 20 février 2013
Ouverture des inscriptions pour le concours de sous-officier de gendarmerie

Arrêté du 20 février 2013 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013)

Arrêté1 article · 22 février 2013
Ouverture d'un concours de rédacteur territorial en 2013

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2013)

Arrêté2 articles · 9 novembre 2012
Règles pour réduire le bruit des avions

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Modification d'un arrêté technique

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Arrêté3 articles · 26 février 2013
Modification des règles météo pour l'aviation civile

Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 sur la gestion de la pêche en Méditerranée

Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté0024 janvier 2013

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté0024 janvier 2013

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté1 article · 21 février 2013
Fixation du nombre de places pour un concours administratif

Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 21 février 2013
Places disponibles pour l'examen de secrétaire administratif en 2013

Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté3 articles · 15 février 2013
Obligation d'accords salariaux dans le bâtiment en Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Obligation d'un accord sur la négociation dans certains secteurs

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Obligation de validation des accords d'entreprise dans la cordonnerie

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Accord régional sur les salaires dans les entreprises d'architecture

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 19 février 2013
Arrêté du 19 février 2013 sur les salaires minimaux dans l'industrie des carrières

Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Démission d'un notaire de son association

Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Nomination d'un notaire à Metz

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Réintégration et radiation simultanée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 22 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Fin des fonctions d'un agent comptable

Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Correction du nom d'une médecin en anesthésie-réanimation

Arrêté du 22 février 2013 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2012
Inscription sur la liste d'aptitude pour un poste d'administrateur territorial

Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2013
Retraite d'un commissaire de police pour limite d'âge

Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire de La Poste

Arrêté du 25 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2012
Nomination de Mme Aline BIRCK comme directrice du travail

Arrêté du 21 décembre 2012 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2013
Nomination de la directrice du travail

Arrêté du 2 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2013
Promotion d'un directeur adjoint du travail en Lozère

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2013
Nomination de la directrice du travail pour le Tarn-et-Garonne

Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Nomination d'un ingénieur dans un établissement militaire

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2012
Retraite d'un architecte en chef des monuments historiques

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2013
Nomination d'une responsable du patrimoine architectural de la Marne

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2013
Nomination d'une architecte pour le service de l'architecture et du patrimoine dans le Gers

Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2013
Départ d'un chef de cabinet

Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre