JORF n° 0052 du 2 mars 2013
À la une
2 textesDécret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
Autres textes généraux
54 textesVoir 21 textes
Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013
Décision n° 2013-4772 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4773 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4777 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4778 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4779 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4781 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4782 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4783 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4784 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4786 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4788 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4791 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4792 AN du 22 février 2013
Décision n° 2013-4800 AN du 22 février 2013
Décision n° 2012-894 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
Décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx
Décision n° 2012-897 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Décision n° 2013-137 du 15 janvier 2013 mettant en demeure la société Radio France
Décision n° 2013-176 du 29 janvier 2013 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
Voir 24 textes
Arrêté du 20 février 2013 portant création d'un établissement centre éducatif fermé (CEF) à Bures-sur-Yvette (91)
Arrêté du 18 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
Arrêté du 19 février 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne
Arrêté du 20 février 2013 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013)
Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2013)
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
Voir 2 textes
Décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur
Décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2013 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Mesures nominatives
34 textesVoir 2 textes
Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 30 textes
Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Arrêté du 22 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonctions (agents comptables)
Arrêté du 22 février 2013 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 25 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 décembre 2012 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 2 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)
Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Voir 2 textes
Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. AUBOUIN (Michel) (rectificatif)
Décret du 1er mars 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux