Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».
1 version
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».
1 version