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Décision du 26 février 2013

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier pendant quatre ans si les fermes respectent bien la nature.

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Agrément de CERTIS pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé CERTIS est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 février 2013, CERTIS, 3, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 26 février 2013