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Arrêté du 26 février 2013

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles météo pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 met à jour les règles d'assistance météorologique pour l'aviation civile, applicable aussi dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment les articles 21-I (6°), I (14°), II (3°), III (1°), 22 (9°) et 22 (26) ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) à D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, modifié par l'arrêté du 24 octobre 2011,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 février 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires français d'outre-mer comme Wallis-et-Futuna et la Polynésie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

« opérations » de l'état-major des armées,

D. Castres

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué général

à l'outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Arrêté du 26 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3