Article 1
Abrogé depuis le 2014-01-01
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 107 €.
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JORF n°0052 du 2 mars 2013
Arrêté du 24 janvier 2013
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 30 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-01-01
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 109 €.
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Article 3
Abrogé depuis le 2014-01-01
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2013.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
pour l'administration,
J.-P. Bodin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep