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Arrêté du 19 février 2013

portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un groupe de gestion des données de santé

Résumé. Un groupe qui gère des données de santé peut continuer son travail jusqu'à la fin de l'année 2013.

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Prolongation du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

Résumé. Un accord prolonge la durée d'un groupe qui gère des données de santé jusqu'à fin 2013.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 février 2013, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » prorogeant la durée de ce groupement jusqu'au 31 décembre 2013 est approuvé.
Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 19, rue Arthur-Croquette, à Charenton (Val-de-Marne), et sur le site www.institut-des-donnees-de-sante.fr.

Arrêté du 19 février 2013