Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 février 2013, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » prorogeant la durée de ce groupement jusqu'au 31 décembre 2013 est approuvé.
Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 19, rue Arthur-Croquette, à Charenton (Val-de-Marne), et sur le site www.institut-des-donnees-de-sante.fr.