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Arrêté du 22 février 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien peut maintenant exercer en France comme généraliste.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un arrêté autorise une médecin syrienne à exercer en France dans la spécialité médecine générale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme SAHYOUNI (Suha), née le 1er février 1963 à Lattaquié (Syrie).

Arrêté du 22 février 2013