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Arrêté du 20 février 2013

portant cessation de fonctions (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un agent comptable

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire à partir du 31 décembre 2012.

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Fin des fonctions d'un agent comptable dans un groupement de santé

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire à partir du 31 décembre 2012.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 février 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Trotard, agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Penthièvre-santé », à compter du 31 décembre 2012.

Arrêté du 20 février 2013