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Arrêté du 21 février 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux contrôler les offres de titres et la validité des prospectus.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 février 2013 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles financières

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières pour mieux encadrer les offres de titres et la validité des prospectus.

Fait le 21 février 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Arrêté du 21 février 2013
Article 1
Article 2
Annexe