JORF n°0052 du 2 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rémy Gicquel en qualité de chef de cabinet auprès de la ministre à compter du 4 mars 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2013.

Geneviève Fioraso