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Arrêté du 19 février 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire de son association

Résumé. Un notaire, Fabienne Martin, quitte son association avec Gilbert Graziosi à Thionville.

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Retrait d'un notaire de son association

Résumé. Un notaire, Fabienne Martin, quitte son association avec Gilbert Graziosi à Thionville.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013 :
Le retrait de Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Gilbert GRAZIOSI et Me Fabienne MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Gilbert GRAZIOSI et Me Fabienne MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Gilbert GRAZIOSI, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 février 2013