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Arrêté du 19 février 2013

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Metz

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Dominique Martin comme notaire à Metz.

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Nomination d'un notaire à Metz

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Dominique Martin comme notaire à Metz.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013, Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

Arrêté du 19 février 2013