La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3 (Obligation de formation continue pour les médecins)Art. R.4133-3Obligation de formation continue pour les médecinsLes médecins doivent suivre des formations continues pour rester à jour, avec des orientations fixées chaque année par le ministre., R. 4143-3 (Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistes)Art. R.4143-3Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistesLes chirurgiens-dentistes doivent suivre des formations continues pour améliorer leurs compétences, selon des orientations fixées par le ministre., R. 4153-3 (Formation continue obligatoire pour les sages-femmes)Art. R.4153-3Formation continue obligatoire pour les sages-femmesLes sages-femmes doivent suivre des formations continues pour améliorer leurs compétences, selon des orientations nationales ou régionales., R. 4236-3 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens)Art. R.4236-3Formation continue obligatoire pour les pharmaciensLes pharmaciens doivent suivre des formations continues pour rester à jour, avec des orientations fixées par le ministre de la santé., R. 4242-1 (Développement professionnel continu pour les préparateurs en pharmacie)Art. R.4242-1Développement professionnel continu pour les préparateurs en pharmacieLes préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière doivent suivre un développement professionnel continu pour améliorer leurs compétences. et R. 4382-4 (Orientations nationales pour le développement professionnel continu des paramédicaux)Art. R.4382-4Orientations nationales pour le développement professionnel continu des paramédicauxLe ministre de la santé fixe chaque année les orientations pour la formation continue des professionnels paramédicaux, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque profession. ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 22 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 14 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date du 26 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 31 janvier 2013 ;
Considérant les objectifs du développement professionnel continu qui comprennent l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
Considérant les actions figurant dans les conventions et accords organisant les rapports entre les professionnels de santé libéraux, les centres de santé et l'assurance maladie ;
Considérant le pacte « territoires santé » pour lutter contre les déserts médicaux lancé le 13 décembre 2012 ;
Considérant la stratégie nationale de santé lancée le 8 février 2013,
Arrête :