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Arrêté du 26 février 2013

fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

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Formation continue des professionnels de santé en 2013

Résumé. En 2013, le ministère de la Santé a établi des règles pour améliorer les compétences des professionnels de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3 (Obligation de formation continue pour les médecins), R. 4143-3 (Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistes), R. 4153-3 (Formation continue obligatoire pour les sages-femmes), R. 4236-3 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens), R. 4242-1 (Développement professionnel continu pour les préparateurs en pharmacie) et R. 4382-4 (Orientations nationales pour le développement professionnel continu des paramédicaux) ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 22 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 14 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date du 26 décembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 31 janvier 2013 ;

Considérant les objectifs du développement professionnel continu qui comprennent l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;

Considérant les actions figurant dans les conventions et accords organisant les rapports entre les professionnels de santé libéraux, les centres de santé et l'assurance maladie ;

Considérant le pacte « territoires santé » pour lutter contre les déserts médicaux lancé le 13 décembre 2012 ;

Considérant la stratégie nationale de santé lancée le 8 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Orientations nationales pour la formation continue en santé (2013)

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les orientations pour la formation continue des professionnels de santé cette année-là.

La liste des orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur le développement professionnel continu

Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Objectifs du ministère de la Santé pour l'année 2013

Résumé. En 2013, le ministère de la Santé a fixé des objectifs pour mieux soigner les patients, améliorer les relations entre professionnels et patients, et renforcer la qualité des soins.

Fait le 26 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2013

Arrêté du 26 février 2013
Article 1
Article 2
Annexe