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Arrêté du 20 février 2013

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, Henri Depont, quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2013 :
Le retrait de M. DEPONT (Henri, Claude), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 février 2013