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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2013 :
Le retrait de M. DEPONT (Henri, Claude), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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