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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un commissaire de police
Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 1er septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Michel SCOTTE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2013.
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