JORF n° 0003 du 4 janvier 2013

Arrêté du 2 janvier 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Les Causses et les Cévennes »

Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du montant de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Corse

Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de La Réunion

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers »

Arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire

Arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant la société GEDIA Energies & Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant en 2013 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre au titre de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Décret du 2 janvier 2013 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 2 janvier 2013 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 2 janvier 2013 autorisant l'acceptation de donations

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des lagomorphes à l'exception de ceux issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décret du 24 décembre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 1er janvier 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination des candidats admis à l'issue des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2012)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2012)

Décret du 31 décembre 2012 portant nomination de la Médiatrice nationale du crédit - Mme PROST (Jeanne-Marie)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 27 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme VERGÈS (Elisabeth)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine