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Décret du 1er janvier 2013

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Michel Vauzelle, ancien ministre, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 1er janvier 2013
Article 1
Article 2