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Arrêté du 13 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux règlements pour l'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour l'entretien des embarcations de sauvetage en mer.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 98/34 CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Ajout d'une nouvelle règle sur l'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Un nouvel article sur l'entretien des embarcations de sauvetage est ajouté aux règles de sécurité en mer.

La division 337 « Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage » telle que présenté en annexe au présent arrêté est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république.

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Entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Les bateaux de sauvetage doivent être vérifiés et entretenus régulièrement par des professionnels agréés.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe