JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Décret du 2 janvier 2013

Par décret en date du 2 janvier 2013, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. Xavier Fourtou, M. Julien Fourtou et M. Jean-François Fourtou.