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Arrêté du 27 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du concours ATS

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les épreuves du concours pour la filière ATS, rendant l'anglais obligatoire et ajustant les coefficients.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux,

Arrête :

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Modification des épreuves du concours ATS

Résumé. Les épreuves du concours pour la filière ATS changent, avec de nouveaux coefficients et l'anglais devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2012 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions dans différentes écoles des mines.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1
Article 2