La ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment les articles 23 et 56 ;

Vu le décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la convention relative au transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie signée le 21 août 2012 entre le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de l'Etat, et le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre des outre-mer

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin