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Arrêté du 12 décembre 2012

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association de producteurs laitiers dans plusieurs départements.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté ministériel reconnaît une association de producteurs laitiers comme organisation officielle dans plusieurs départements français.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le n° 72 LA2008 à l'association des producteurs Bel de l'Ouest APBO, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), sur la zone suivante :
― le département de l'Orne ;
― le département d'Eure-et-Loir ;
― le département de Loir-et-Cher ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Mayenne ;
― le département d'Ille-et-Vilaine ;
― le département de Maine-et-Loire.

Arrêté du 12 décembre 2012