JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012 :
Sont nommés à compter du 5 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
M. Bruno Dubosq.
Mme Alexandra Miroslav.
Sont nommés à compter du 5 janvier 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
M. Michel Moraux.
Mme Arlette Houdart.