JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Arrêté du 12 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 76 01 2250 à la société coopérative agricole « CAP SEINE », dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est étendue à la zone suivante : ;
― le département de la Somme ;
― le département de l'Oise ;
― le département du Val-d'Oise ;
― dans le département des Yvelines, les cantons de Saint-Germain-en-Laye, Andrésy, Bonnières-sur-Seine, Limay, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan, Mantes-la-Jolie, Houdan et Sartrouville ;
― dans le département du Calvados, les cantons d'Honfleur, Pont-l'Evêque, Blangy-le-Château, Lisieux (1er canton) et Orbec ;
― dans le département de l'Orne, les cantons de Vimoutiers, La Ferté-Frênel, Aigle Est et Tourouvre ;
― dans le département d'Eure-et-Loir, les cantons de La Ferté-Vidame, Brézolles, Dreux Ouest, Dreux et Anet.