Article 1
Le préfet de Lozère est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de la gestion du bien « Les Causses et les Cévennes » dans les départements suivants :
Lozère ;
Hérault ;
Gard ;
Aveyron.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2013
Arrêté du 2 janvier 2013
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-6 et R. 341-1 à R. 341-8 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30-1 et suivants ;
Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 23 novembre 1972, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la décision 35COM 8B.39 du comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du patrimoine mondial ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la charte pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial du 20 septembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault