JORF n°0139 du 16 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
- Budget
- Arrêté du 11 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 juin 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 juin 2012 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2011-2012 restant à pourvoir
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 juin 2012 modifiant le décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature
- Décret du 14 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »
- Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »
- Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 mai 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 29 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 29 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
- Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d'Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 14 juin 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Secco (Michèle), épouse Dupic
- Décret du 14 juin 2012 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Mme Lorente (Marie-France)
- Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression de trois offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juin 2012 fixant la compositionde la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
- Personnes âgées et dépendance
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - M. de La Haye Jousselin (Thibauld)
- Décision du 5 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 juin 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. François Bricaire
- Décret du 14 juin 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Tran Ba Huy (Patrice)
- Décret du 14 juin 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Verger (Jacques)
- Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Réussite éducative
- Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-326 du 2 mai 2012 mettant en demeure la société Eurosport France
- Décision n° 2012-327 du 2 mai 2012 mettant en demeure la société Jeunesse TV
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance autrichienne de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur