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Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

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Modification des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 modifie les programmes d'histoire-géo et d'éducation civique pour certaines classes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Adaptation des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 adapte les programmes d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les classes préparatoires au CAP dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Application des nouvelles règles scolaires à la rentrée 2012

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géo et éducation civique dans certaines classes en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna commenceront à la rentrée 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes préparatoires en outre-mer.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes