Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale)Art. L.2212-1Rôle du maire en matière de police municipaleLe maire est responsable de la police municipale et rurale, sous le contrôle de l'État. et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence., L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental)Art. L.3221-5Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départementalSi le président du conseil départemental ne fait pas son travail de police, l'État peut intervenir. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives)Art. L.331-5Autorisation pour organiser des compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive avec des prix, il faut l'accord de la fédération concernée et signer un contrat avec elle. à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée)Art. L.331-7Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autoriséeUn sportif licencié peut être puni s'il participe à une compétition non autorisée par sa fédération., L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives)Art. L.331-9Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile., D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives)Art. D.331-5Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants., R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique)Art. R.331-6Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueLes manifestations sportives sur les voies publiques doivent être déclarées si elles ont un classement, un chronométrage ou plus de 100 participants. à R. 331-17-2 (Sanctions pour les manifestations sportives non déclarées)Art. R.331-17-2Sanctions pour les manifestations sportives non déclaréesOrganiser une manifestation sportive sur la voie publique sans déclaration est puni d'une amende., A. 331-3 (Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique)Art. A.331-3Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publiquePour organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique, il faut déclarer la manifestation et fournir des documents comme le règlement, les mesures de sécurité, et la liste des signaleurs. et A. 331-4 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives)Art. A.331-4Exemptions de déclaration pour les manifestations sportivesCertaines personnes n'ont pas besoin de faire une déclaration pour organiser des événements sportifs sur la voie publique. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière)Art. R.411-5Compétences du préfet en matière de circulation routièreLe préfet peut prendre des mesures de circulation routière si le président du conseil départemental ou le maire ne le font pas. et R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département)Art. 34Rôle et pouvoirs du préfet dans un départementL'article explique les rôles et pouvoirs du préfet dans un département, comme représenter l'État, veiller à l'ordre public et contrôler les collectivités locales. ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France)Art. 73Rôles du préfet de police en Île-de-FranceLe préfet de police des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne est responsable de l'ordre public et coordonne les services de sécurité. ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes)Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routesUn arrêté interdit les courses de voitures sur certaines routes pour la sécurité. portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012)Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012En 2012, certaines routes seront fermées aux rassemblements sportifs pendant les vacances scolaires. portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande du 20 octobre 2011 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 99e Tour de France cycliste, qui se déroulera du départ à Liège, en Belgique, le samedi 30 juin 2012 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 22 juillet 2012 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2012 par le cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 délivrée le 17 octobre 2011 par la société Gan Eurocourtage (7, place du Dôme, 92099 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine ;
Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Drôme, des Yvelines et des Hauts-de-Seine retenus par Amaury Sport Organisation sur demande des préfets de ces trois départements ;
Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :