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Arrêté du 12 juin 2012

portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation et organisation du Tour de France cycliste en 2012

Résumé. L'arrêté autorise le Tour de France cycliste à se dérouler du 30 juin au 22 juillet 2012, en fixant les règles de sécurité et les responsabilités des préfets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale) et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens) et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives) à L. 331-7 (Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée), L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives), D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives), R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique) à R. 331-17-2 (Sanctions pour les manifestations sportives non déclarées), A. 331-3 (Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique) et A. 331-4 (Exemptions de déclaration pour les manifestations sportives) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 (Compétences du préfet en matière de circulation routière) et R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 (Rôle et pouvoirs du préfet dans un département) ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France) ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes en 2012) portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;

Vu la demande du 20 octobre 2011 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 99e Tour de France cycliste, qui se déroulera du départ à Liège, en Belgique, le samedi 30 juin 2012 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 22 juillet 2012 ;

Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2012 par le cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 délivrée le 17 octobre 2011 par la société Gan Eurocourtage (7, place du Dôme, 92099 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;

Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine ;

Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Drôme, des Yvelines et des Hauts-de-Seine retenus par Amaury Sport Organisation sur demande des préfets de ces trois départements ;

Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Autorisation du Tour de France cycliste en 2012

Résumé. Le Tour de France cycliste est autorisé à se dérouler du 30 juin au 22 juillet 2012, traversant plusieurs départements français.

Le 99e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 30 juin au 22 juillet 2012, conformément aux arrêté préfectoraux mentionnés à l'article 2 (Règles de passage d'une course fixées par les préfets) du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 20 octobre 2011 susvisée, modifiée les 27 avril, 11 et 25 mai 2012, par les préfets respectivement des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de la Drôme (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Règles locales pour le Tour de France

Résumé. Les préfets fixent les règles pour le passage du Tour de France, en tenant compte des particularités locales et de la sécurité.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Responsabilités de l'organisation du Tour de France

Résumé. L'organisation du Tour de France doit payer pour la sécurité et réparer les dégâts causés sur les routes.

La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Direction des forces de l'ordre par le préfet

Résumé. Le préfet dirige les forces de l'ordre dans chaque département, et le préfet de police à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets et le préfet de police sont responsables de l'application d'un arrêté concernant le Tour de France.

Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Itinéraire du Tour de France 2012

Résumé. Le Tour de France 2012 est une course cycliste qui traverse la France et une partie de la Belgique du 30 juin au 22 juillet.

Fait le 12 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Arrêté du 12 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe