Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande du 20 octobre 2011 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 99e Tour de France cycliste, qui se déroulera du départ à Liège, en Belgique, le samedi 30 juin 2012 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 22 juillet 2012 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2012 par le cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 délivrée le 17 octobre 2011 par la société Gan Eurocourtage (7, place du Dôme, 92099 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine ;
Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Drôme, des Yvelines et des Hauts-de-Seine retenus par Amaury Sport Organisation sur demande des préfets de ces trois départements ;
Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
