La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France, l'Assemblée des départements de France,
Arrête :
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
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Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Laurence Bray.
M. Frédéric Derycker.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Cindy Certain.
M. Dany Goron.
Mme Ghislaine Roussel.
Mme Patricia Saïd.
Mme Yasmina Sellou.
Mme Nathalie Teste.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
Mme Liliane Dassis.
M. Raymond Le Mao.
Suppléants :
Mme Céline Blondiaux.
M. Jean-Claude Bayle.
Mme Angèle Ratzmann.
Mme Véronique Chassagne.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Mme Marie-Claire Ros.
Suppléants :
Mme Brigitte Fidry.
M. Francis Voillot.
M. Didier Birig.
M. Denis Garnier.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
M. Philippe Bernard.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Nicolas Laadj.
e) Fédération UNSA santé et sociaux :
Titulaire :
M. Jean-Paul Feuillard.
Suppléants :
Mme Françoise Kalb.
Mme Karine Roger.
f) Fédération CFTC santé-sociaux :
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Sylvain Hure.
Mme Annick Wenger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte.
M. Thierry Amouroux.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
Titulaire :
M. Jérôme Lartigau.
Suppléants :
Mme Christine Khani.
M. André Renaud.
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Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Roman Cencic.
Suppléants :
M. Jean-Philippe Sajus.
M. Michel-Léopold Jouvin.
Titulaire :
M. Stéphane Jacob.
Suppléants :
M. Jean-Louis Santiago.
M. Gilles Chaffange.
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret