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Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2021
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2021

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2020, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'il s'applique en classes de seconde générale et technologique, de première des voies générale et technologique, de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de seconde professionnelle, à la date de la rentrée 2020 en tant qu'il s'applique en classe terminale des voies générale et technologique, de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle et à la date de la rentrée scolaire 2021 en tant qu'il s'applique en classe terminale professionnelle.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes