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Arrêté du 31 mai 2012

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les paris

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles des paris, notamment pour les courses de chevaux, en simplifiant les calculs et en clarifiant les déductions.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des types de paris soumis à une déduction progressive) à 4 (Suppression des règles spécifiques de calcul pour certains paris hippiques) du présent arrêté.

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Précision des types de paris soumis à une déduction progressive

Résumé. La déduction progressive sur les paris est précisée et ses modalités d'application sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des calculs de gains pour les paris hippiques

Résumé. Les calculs des gains pour les paris sur les courses de chevaux sont simplifiés en supprimant certaines références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques de calcul pour certains paris hippiques

Résumé. Les paris 'Trio Ordre Hippodrome', 'Trio hippodromes', et 'Couplé gagnant/placé' suivent désormais les règles générales de calcul des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

Le ministre de l'agriculture

et de l'agroalimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'adjoint au sous-directeur

du développement rural et du cheval,

M. Ehrhart

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Arrêté du 31 mai 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5