La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France, l'Assemblée des départements de France,
Arrête :
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
La commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
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Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
M. Philippe Crépel.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
Mme Ghislaine Raouafi.
Suppléants :
M. Dominique Beauchêne.
M. Thomas Deregnaucourt.
Mme Elisabeth Genest.
M. David Gerenton.
Mme Yolaine Huc.
Mme Cécile Marchand.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
M. Dominique Coiffard.
Mme Angèle Ratzmann.
Suppléants :
M. Michel Rosenblatt.
M. Jean-Yves Leconte.
Mme Véronique Chassagne.
Mme Liliane Dassis.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Denis Basset.
M. Denis Garnier.
Suppléants :
M. Luc Delrue.
M. Jean-Claude Coquel.
Mme Amina Moussa.
M. Hervé Rochais.
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux ;
Titulaire :
Mme Nelly Derabours.
Suppléants :
M. Philippe Bernard.
Mme Marie-Hélène Durieux.
e) Fédération UNSA santé et sociaux ;
Titulaire :
Mme Françoise Kalb.
Suppléants :
M. Eric Wettling.
Mme Karine Roger.
f) Fédération CFTC santé-sociaux ;
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Patrick Mercier.
M. Pascal Walger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte.
M. Thierry Amouroux.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) ;
Titulaire :
M. Jérôme Lartigau.
Suppléants :
Mme Christine Khani.
M. André Renaud.
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Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Assemblée des départements de France,
Titulaire :
Mme Evelyne Couillerot.
Suppléant :
M. Grégory Heurtebize.
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Sont désignés pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
a) Titulaire :
Mme Luce Legendre.
Suppléants :
M. Pascal Mariotti
M. Didier Hoeltgen.
b) Titulaire :
Mme Séverine Masson.
Suppléants :
M. Jérôme Sontag.
M. Alain Brugière.
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
F.-X. Selleret