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Arrêté du 7 juin 2012

fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 7 juin 2012 sur la commission des recours de la fonction publique hospitalière

Résumé. Cet arrêté organise la commission des recours de la fonction publique hospitalière en précisant sa direction et ses membres.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 16 (Composition de la commission des recours) ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;

Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012 ;

Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux ;

Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France.

Arrête :

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Présidence de la commission des recours

Résumé. La commission des recours de la fonction publique hospitalière est dirigée par un conseiller d'État ou son suppléant.

La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) ou par son suppléant M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'article liste les représentants syndicaux désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaire :
M. Louis Mazet.
Suppléants :
M. David Gerenton.
Mme Yasmina Sellou.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaire :
M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants :
Mme Véronique Chassagne.
Mme Annick Bessat.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaire :
M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants :
M. Denis Garnier.
Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléants :
Mme Nelly Derabours.
M. Eric Adam.

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Désignation des membres de la commission des recours du CSFPH

Résumé. L'article désigne les membres qui siégeront à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, représentant les employeurs publics hospitaliers et d'autres autorités.

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Edmond Mackowiak.
Suppléants :
Mme Marie-Christine Yrondy.
M. Didier Hoeltgen.
Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Joseph Halos.
M. Gilles Chaffange.
2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le directeur général de la cohésion sociale.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

Arrêté du 7 juin 2012
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Article 3
Article 4