Article 1
La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) ou par son suppléant M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).
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JORF n°0139 du 16 juin 2012
Arrêté du 7 juin 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 16 ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2012 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France.
Arrête :
Article 2
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaire :
M. Louis Mazet.
Suppléants :
M. David Gerenton.
Mme Yasmina Sellou.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaire :
M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants :
Mme Véronique Chassagne.
Mme Annick Bessat.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaire :
M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants :
M. Denis Garnier.
Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléants :
Mme Nelly Derabours.
M. Eric Adam.
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Article 3
Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Edmond Mackowiak.
Suppléants :
Mme Marie-Christine Yrondy.
M. Didier Hoeltgen.
Titulaire :
M. Alain Burdet.
Suppléants :
M. Joseph Halos.
M. Gilles Chaffange.
2° Au titre des 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 susvisé :
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le directeur général de la cohésion sociale.
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Article 4
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign