JORF n°0139 du 16 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer