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Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

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Modification des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les programmes d'histoire-géo et éducation civique pour certaines classes en outre-mer, à partir de la rentrée 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Adaptation des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 adapte les programmes d'histoire-géographie et d'éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes préparatoires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes