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Arrêté du 7 juin 2012

fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 7 juin 2012 - Composition de l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 organise la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en désignant ses membres.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;

Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Nomination à la tête de l'Observatoire des métiers de la fonction hospitalière

Résumé. Un directeur est nommé pour superviser l'observatoire des emplois dans les hôpitaux.

L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur général adjoint à la Régie autonome des transports parisiens.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation des représentants administratifs pour l'Observatoire national

Résumé. L'article désigne les représentants de l'administration qui siégeront à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.

En vigueur depuis le 17 juin 2012 · Dernière version le 26 août 2012

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Désignation des représentants syndicaux à l'Observatoire national

Résumé. L'article liste les représentants syndicaux désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Dominique Besson.
Mme Dominique Guisti.
Suppléants :
M. Philippe Crépel.
M. Philippe Keravec.
M. Luc Morvan.
Mme Mireille Stivala.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
Mme Angèle Ratzmann.
Mme Annick Pradères.
Suppléants :
Mme Liliane Dassis.
Mme Annick Bessat.
M. David Mormand.
M. Dominique Coiffard.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Suppléants :
M. Hervé Rochais.
M. Didier Birig.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
Mme Anne-Marie Berthomier.
Suppléant :
M. Jean Vignes.
e) Fédération UNSA santé et sociaux :
Titulaire :
M. Alain Vigne.
Suppléant :
M. Jean-Claude Stutz.
f) Fédération CFTC santé-sociaux :
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Sylvain Hure.
Mme Annick Wenger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Thierry Amouroux.
Suppléants :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
M. Daniel Bonte.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
Titulaire :
M. Michel Joseph-Louis-Dogué.
Suppléante :
Mme Marie-Christine Hache.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation des représentants publics des employeurs

Résumé. L'article désigne les représentants des employeurs qui siégeront à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
c) Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.
d) Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.
e) Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.
f) Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation d'experts en RH pour l'Observatoire national de la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article désigne des experts en ressources humaines pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :
a) La directrice générale du Centre national de gestion (CNG) ou son représentant.
b) La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant.
c) Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail du Centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant.
d) Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.
e) Le président de l'association des régions de France ou son représentant.

En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la fonction publique hospitalière.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Arrêté du 7 juin 2012
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Article 4
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