JORF n°0139 du 16 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique en classe de première des séries STI2D, STL et STD2A ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer