Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'histoire-géo pour les lycées d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les programmes d'histoire-géographie pour les lycéens de certaines régions d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » et « littéraire » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Programme d'histoire-géographie pour les terminales scientifiques) fixant le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série scientifique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des programmes d'histoire-géographie en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 adapte les programmes d'histoire-géographie pour les lycéens de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux programmes d'histoire-géo en outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géo dans certains lycées d'outre-mer commencent à la rentrée 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes