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Arrêté du 29 mai 2012

relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

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Modification des programmes d'histoire-géographie en collège dans certains territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 modifie le programme d'histoire-géographie pour les collégiens de certains territoires d'outre-mer, avec des changements qui commencent à la rentrée 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Adaptation du programme d'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 adapte le programme d'histoire-géographie pour les collégiens de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Application des nouvelles règles d'enseignement en outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géo en collège dans les territoires d'outre-mer commencent à la rentrée 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 5 septembre 2012

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Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certains collèges d'outre-mer.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes