Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe Bouton, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance ; ».
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Décret du 14 juin 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature,
Décrète :
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Décret du 14 juin 2012
Article 1
Article 2